Statut légal

Statut légal du CPE Aux Trois Pommes

Compagnie légalement constituée, suivant la troisième partie de la Loi sur les compagnies, par lettres patentes émises en date du 19 novembre 1987, autrefois désignée sous la dénomination sociale Garderie aux Trois Pommes.  Le Centre de la petite enfance Aux Trois Pommes est également organisme de bienfaisance selon l’Agence du Revenu du Canada et peut émettre des reçus pour don de charité.